Enregistrement de biens immobiliers

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Entrangers résidants en Corée

En cas d ' une acquistion d ' un bien immobilier pour un r é sident é tranger tel qu ' un achat d ' une r é sidence principale ou d ' un bien immobilier par une succursale des soci é t é s é trang è res, il faut d é clarer une acquisition d ' un terrain et enregistrer le transfert de propri é t é à la mairie Si-Gun-Gu(arrondissement) dans un d é lai de 60 jours apr è s le contrat de transaction sans passer par la proc é dure de d é claration au sein de la loi de transaction de devises é trang è res

Real Estate Acquired Certification & payment → Register Land Acquisition → Register the Real Estate

Déclaration d‘une acquisition d‘un terrain
  • Déclaration et renseignements
    • Mairie, hôtel de ville ou préfecture où se trouve le bien immobilier
    • Centre de pétition OK de la mairie de Seocho-gu ☎82-2-2155-6327
  • Délai : Avant 60 jours à partir du jour de contrat
  • Pièces à munir
    • Photocopie de contrat
    • Registre des étrangers ou photocopie de l’attestation de domicile
    • Pièce indiquant la date du changement de nationalité (date d’obtention de la citoyenneté) – à soumettre en cas de déclaration de maintien
  • Modes de déclaration
Enregistrement d‘un bien immobilie
  • Service d'enregistrement à la Cour suprême de Corée 82-2-530-1892,1872

    ※ Bureau d'enregistrement du lieu où le terrain se situe.

  • Délai : Avant 60 jours à partir du jour de contrat (du jour que le paiement total est accompli)
  • Documents nécessaires : C opie de la carte d'enregistrement d'étranger(En cas de succursale, sa transcription d'un enregistrement) , formulaire de la demande d'enregistrement, papier prouvant un motif d'enregistrement(ex. contrat), certificat d'entregistrement, transcription d'un enregistrement d'un bien immobilier

    ※ En cas de présence d'un agent, il faut une procuration signée et apposé par le sceau du mandatoire.

Non-résident

Il signifie une marque spécifique que l'on confie auparavant à des organisations publiques ou des entreprises en vue de vérifier l'identité et l'autenticité de la personne concernée par comparaison.
Le sceau « Ingam », qui est une marque apposé auparavant dans le but de comparaison, n'est pas un tampon. Ceux qui souhaitent recevoir la certification du sceau doivent faire une déclaration à des organisations de certification (mairie, les directeurs de l'arrondissement, de eup et de myeon ) sous juridiction de l'adresse. Le sceau capable de recevoir la certification est appellé à «Silin » selon le besoin. Une personne ne peut avoir qu'un seul sceau.
Le «certificat de sceau » signifie que le sceau est identique à celui déclaré dans un organisme de certification. Il prouve que la personne ayant rédigé un document est bien elle-même.
Par exemple, lors d'enregistrement d'un bien immobilier, il faut donner une certification du sceau.
Pour avoir la certification du sceau, il faut déclarer le sceau au bureau de « dong » (quartier).

Contract for real estate aquisition → Declare real estate acquisition → Payment → Land register declaration
→ Apply a registration numbeer for registering real estate → real estate registration

Déclaration d‘acquisition d‘un bien immobilier
  • Lieu : Siège social d'une banque de devises étrangères
  • Période : lors d'un retrait d'un fonds d'une acquisition d'un bien immobilier
  • Documents nécessaires : contrat d'acquisition d'un bien immobilier, expertise écrite d'un bien immobilier ou notice de confirmation d'un prix d'un terrain annoncé publiquement, transcription d'un enregistrement d'un bien immobilier

    ※ Remarques

  • Il faut déclarer également lors d'une acquistion des droits (droit réel, droit de bail) relatifs à un bien immobilier.
  • Lors du transfert du capital à l'étranger dû à la transaction, le transfert est possible sous la condition de le déclarer à la banque.
Demande de numéro d‘immatriculation à l‘usage d‘enregistrement d‘un bien immobilier
  • Non-résident étranger à titre individuel
    • Lieu : Bureau d'immigration de Séoul (82-2-2650-6399)
    • Documents nécessaires : Certificat de déclaration d'une acquisition du terrain, Copie du passeport
  • Personne moral étranger non-résidant
    • Lieu : Service des informations de bien immobilier à la mairie Seocho-gu (82-2-2155-6900)

      ※ Section d'enregistrement de terrain à la mairie si-gun-gu du lieu où le terrain se situe

    • Documents nécessaires : Certificat de déclaration d'une acquisition de terrain, Document certifiant l'enregistrement de personne morale-représentant - adresse du représentant délivré par un pays concerné (y compris l'ambassade en Corée)
    • Lors d'une déclaration d'un tier : carte d'identité du mandataire pouvant vérifier la nationalité et une procuration assermentée par un organisme officiel du pays concerné
Demande d‘un numéro d‘immatriculation à l‘usage d‘un enregistrement d‘un bien immobilier(En cas d‘annulation du numéro d‘enregistrement de résident)
Establish a real estate contract and make payment
→ request a registration number to register the real estate(if the resident registration canceled)
→ register the real estate
Procédure de déclaration depuis la signature du contrat jusqu’au transfert du droit de propriété Etablissement d’un contrat de vente d’un bien immobilier
  • Déclaration de transaction d’une maison ou d’un bien immobilier (dans les 15 jours pour une maison et dans les 60 jours pour un bien immobilier à compter de la date du contrat), déclaration d’acquisition de terrain en tant qu’étranger (dans les 60 jours à compter de la date de contrat)
  • Déclaration de taxes d’acquisition/enregistrement (dans les 30 jours à compter de la date de paiement du reste)
  • Demande de transfert du droit de propriétaire (dans les 60 jours à compter de la date de paiement du reste)